Charte des données personnelles du Groupe AFTRAL

Dernière mise à jour de cette page 13 avril 2022.

Le groupe AFTRAL (dont les sociétés membres figurent en Annexe 1) est le leader de la formation transport logistique en Europe. À ce titre, il collecte et traite de nombreuses données à caractère personnel pour son compte et celui de ses clients et partenaires.

Le groupe AFTRAL est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit RGPD et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi Informatique et Libertés.

La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le Groupe AFTRAL afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du Groupe AFTRAL et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la règlementation en vigueur.

1. Comment les données sont-elles collectées ?

Le groupe AFTRAL collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

1.1. Le fondement légal de la collecte

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement dit les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par le Groupe AFTRAL.

À ce titre, le Groupe AFTRAL est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

  • Le consentement de la personne concernée ;
    N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
    • dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités du Groupe AFTRAL étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent à la suite d'une information préalable.
    • le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.
  • L’exécution des obligations au titre d’un contrat ;
    N.B. : Le recueil des données personnelles de nos apprenants est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : réalisation d'une action de formation, délivrance d'un diplôme,…) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat. Il en est de même pour les transmissions à des tiers identifiés, de données personnelles à la suite d'une demande de mise en relation (Recrutement, demande de devis ou d’informations, visiteurs de stands sur un salon, participation à un webinar, etc.).
  • L’intérêt légitime¹ du responsable de traitement ;
    N.B. : Afin de développer son activité, le groupe AFTRAL peut vous proposer des offres commerciales pour son compte ou celui de ses clients. Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par le Groupe AFTRAL implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers (par ex. : annuaires professionnels, fichiers de contacts ciblés). Bien entendu, le Groupe AFTRAL évalue régulièrement si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux et vous pouvez dans tous les cas vous opposer à ce type d’utilisation.
  • Une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
    N.B. : Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

1.2. Les modes de collecte :

1.2.1. La collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

  • le nom du responsable de traitement,
  • les finalités associées à la collecte réalisée,
  • si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé,
  • les éventuelles autres exploitations envisagées ;
  • un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…
  • un identifiant de formulaire à transmettre au DPO lors de toute demande d'exercice de droit afin de faciliter leur traitement

1.2.2. La collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations…).

Certains cookies sont déposés par le groupe AFTRAL directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les indications pour paramétrer votre navigateur figurent en Annexe 2 de la présente charte.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures au Groupe AFTRAL afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Le Groupe AFTRAL travaille avec certaines de ces sociétés.

Pour aider les utilisateurs à détecter les cookies pouvant être installés sur leurs ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

Les sites du groupe AFTRAL utilisent principalement les cookies suivants :

Cookies de mesure d’audience :

Cookies publicitaires :

Cookies de diffusion de vidéos :

Cookies réseaux sociaux :

Cookies pour la conception :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (explications de la Cnil), sur tous les sites Internet du groupe AFTRAL, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, le Groupe AFTRAL :

  • informe les internautes de la finalité des cookies
  • obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

  • les cookies de «panier d’achat» pour un site marchand ;
  • les cookies «identifiants de session», pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d’authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d’équilibrage de charge («load balancing») ;
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience en mode anonyme, ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de nos sites afin de les optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Nous utilisons pour cela AT Internet / Xiti et/ou Google Analytics paramétré en mode anonyme. Si vous souhaitez bien que ces données soient anonymes, bloquer ces outils de mesures d’audience, pour AT Internet / Xiti, consultez https://www.xiti.com/fr/optout.aspx et pour désactiver Google Analytics, consultez la https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation) ;
  • les cookies de tchat pour répondre aux internautes à la suite de leurs demandes.

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
  • certains cookies de mesure d’audience (tel que Google Analytics quand il n’est pas paramétré en mode anonyme).

Conformément aux recommandations de la CNIL et le cas échéant de l’IAB Europe (pour des finalités publicitaires), par défaut le refus de consentement est supposé et ces cookies et / ou traceurs ne sont pas déposés. Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau / popup visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien du type « en savoir plus » présent dans le bandeau / popup (avec un renvoi au présent texte et à l’annexe ci-dessous) ;
  • du fait que seul son consentement vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.
    De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

Ce bandeau / popup apparaît lors de votre première visite sur le site concerné, ou lors de l’introduction de nouveaux acteurs significatifs qui collectent des données personnelles, ou encore au terme d’un an après votre consentement, ou plus tôt si vous avez refusé de donner votre consentement (le délai de réapparition de ce bandeau / popup, dépend du type de site et des caractéristiques de son contenu et du trafic qu’il génère).
Le refus de dépôt de cookies, ne signifie en aucun cas que vous ne serez plus sollicité par de la publicité. C’est juste que les publicités ne pourront pas être choisies en fonction de vos centres d’intérêts ou profil.
Par ailleurs, le refus peut aussi empêcher le site Internet d’assurer la totalité des fonctionnalités proposées normalement, nous en déclinons toutes responsabilités.

À tout moment, sur nos sites, vous pouvez revoir et modifier vos choix de consentement, en cliquant sur le lien situé en bas de chaque page du site concerné. Ce lien se nomme généralement « paramétrage cookies ».

1.2.3. La collecte par téléphone

Le Groupe AFTRAL réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

1.2.4. Collecte indirecte

Le Groupe AFTRAL peut obtenir des données à caractère personnel à partir d’informations publiques ou de déductions liées aux informations déjà connues, ou auprès de tiers (voir le chapitre 5). Dans une telle hypothèse, le Groupe AFTRAL :

  • établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement ;
  • avise les personnes du transfert de leurs données vers le groupe AFTRAL dans les conditions définies par le Règlement ;
  • indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité ;
  • informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

2. Quels types d’informations sont recueillis ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, le Groupe AFTRAL a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Principalement :

  • Votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
  • votre fonction,
  • vos numéros de téléphone et de télécopie,

le cas échéant pour certains produits et services :

  • les équipements informatiques utilisés lors de la navigation,
  • des informations touchant à votre parcours professionnel (CV, formation professionnelle, distinctions, etc.), vos données de localisation,
  • vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) etc….
  • les informations de votre permis de conduire

Et, afin de vous apporter l'offre de formation et le financement les plus pertinents par rapport à votre situation, des informations plus sensibles telles que

  • votre NIR
  • votre numéro pôle emploi

3. A quoi servent les données recueillies ?

3.1. Utilisation des données collectées

Le Groupe AFTRAL peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession, dans les strictes limites définies par la législation en vigueur, afin de :

  • Réaliser l'action de formation choisie par le client
  • Envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées ;
  • Répondre à ses obligations légales de relance des conducteurs (FCOS)
  • Mettre en relation des candidats et des employeurs

3.2. Modalités d’envoi d’information

Selon les coordonnées qui auront été collectées, le Groupe AFTRAL et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :

  • Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique) ;
  • Téléphone ;
  • Courrier postal ;
  • Bannière promotionnelle web ;
  • Moteur de recherche sur internet.

3.3. Objectifs de la collecte

La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par le Groupe AFTRAL et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.
Le Groupe AFTRAL est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :

  • Afin de l’enregistrer sur ses sites internet et/ou systèmes d’information et de gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis par toute société du Groupe AFTRAL (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur ses produits ou services)
    Ex. : traitement des commandes ou d’une inscription
  • Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat :
    Ex. : gestion des identifiants d’accès utilisateurs à un logiciel, etc.
  • Aux fins de respecter les obligations légales lui incombant ;
    Ex. : gestion de la participation à une session de formation, tenue d’une feuille de présence
  • Aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de son offre de produits et de services ;
  • Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées ;
  • Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation etc…) ;
  • À des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies ci-après dans la section ci-dessus « Utilisation des données collectées »;

4. Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases du Groupe AFTRAL, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

4.1. Le stockage des données à caractère personnel

Le Groupe AFTRAL prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du Groupe.

4.2. La durée de conservation des données et l’archivage

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client, utilisateur ou prospect) et des usages du secteur.

  • Le Groupe AFTRAL conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.
  • La durée de conservation des données personnelles des clients et utilisateurs est fixée par défaut pour l’ensemble du Groupe AFTRAL pour une durée de 10 ans après la dernière interaction entre la personne et nous (Commande, connexion à son compte, clic sur un email,…). 
  • Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :
    • Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
    • Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.
    • Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans.
  • La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.

4.3. Données relatives aux mineurs

De manière évidente, les activités d’AFTRAL ne visent pas comme public les mineurs (formation professionnelle). Les CFA peuvent présenter un caractère d'exception.

Nos produits et services s’adressent à des professionnels majeurs, capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes du fait qu’il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Par conséquent, nous ne contrôlons pas le fait que nos visiteurs soient des mineurs ou non.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur via notre site, le mineur ou son représentant légal aurait la possibilité de contacter le DPO de la société pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations : dpo@aftral.com

Globalement, le groupe AFTRAL respecte les recommandations de la CNIL édictées à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-8-recommandations-pour-renforcer-la-protection-des-mineurs-en-ligne.

5. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

5.1. A l’intérieur du groupe AFTRAL

Le Groupe AFTRAL est composé de plusieurs sociétés situées en Union Européenne ou non et susceptibles de se voir communiquer des données personnelles provenant d’une autre filiale du groupe, dans le cadre de son organisation fonctionnelle².

A titre d’exemple, certains traitements sont réalisés par l’un des membres du personnel d’une autre filiale du groupe afin d’exécuter des prestations d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services fournis aujourd’hui ou à l’avenir, ou de participation à des concours, loteries ou promotions.

La commercialisation et la production de certains produits et services du groupe AFTRAL sont dans certains cas réalisées de manière transverse entre plusieurs entités du groupe, le partage de ressources pouvant impliquer l’exploitation de fichiers entre plusieurs entités dans une relation de sous-traitance ou de co-responsabilité de traitement. Tout transfert hors Union Européenne intragroupe est encadré par un contrat reprenant les clauses contractuelles type (voir ci-dessous chapitre 7).

5.2. A l’extérieur du groupe AFTRAL

Le Groupe AFTRAL est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à différents tiers comme :

  • des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection comme par exemple : opérateurs télécoms, fabricants et distributeurs d’équipements pour les entreprises (véhicules, bureautique, matériels et équipements industriels, équipements d’entreprises, équipements de bureaux, biens services et équipement pour le BTP), prestataires de services pour entreprises, franchiseurs, service de paiement, services et établissements d’accueil de public (salle de conférences, hôtels,…) ;
  • des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques, tchat, prestations) ;
  • d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits du groupe AFTRAL ;
  • dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
  • en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie de ses actifs. Les personnes concernées seront informées par courriel et/ou par un message bien en évidence sur le ou les sites web du Groupe de tout changement de propriété ou concernant les utilisations de données à caractère personnel et des choix dont elles disposeront.

5.3. Les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client) , le Groupe AFTRAL applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

Le Groupe AFTRAL veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre le Groupe AFTRAL et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

  • N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
  • Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?

Le Groupe AFTRAL a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

6.1. L’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse dpo@aftral.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations (notamment l’entreprise, la marque ou le service concerné par votre demande), afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal d’un mois (sauf exceptions) : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

6.2. La portabilité des données

Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au DPO du groupe AFTRAL qui vous répondra sur la faisabilité d’une telle demande.

6.4. La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et le recours à l’autorité de contrôle

Afin de compléter ce dispositif, le Groupe AFTRAL a nommé un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : dpo@aftral.com pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles.

Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) dont voici les moyens de contact.

7. Les données sont-elles transférées hors UE ?

Si le Groupe AFTRAL communique les Données à caractère Personnel à une Société du Groupe AFTRAL ou à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, le Groupe AFTRAL s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. Existe-t-il des modalités spécifiques de traitement ?

Le Groupe AFTRAL est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte.

Les méthodes de profilage utilisées au sein du Groupe AFTRAL consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts du Groupe AFTRAL (nom, fonction, adresse électronique…), à partir de critères objectifs (taille, secteur, équipements informatiques…etc).

9. Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, le Groupe AFTRAL recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels.

Le Groupe AFTRAL recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Le Groupe s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.
Les personnes qui ont postulé auprès d’AFTRAL pour un poste et qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos fichiers peuvent à tout moment adresser un mail à dpo@aftral.com en indiquant notamment l’année de sa candidature ainsi que la fonction pour laquelle elle a postulé.

Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par le Groupe AFTRAL.

Si vous avez complété des tests d'évaluation, vous recevrez un courriel à l'adresse que vous aurez fourni lors du test vous donnant la possibilité demander directement la suppression de vos résultats sans solliciter le DPO.

10. Sites web liés

Nous proposons sur nos différents sites Internet, des liens vers d’autres sites web et services sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente.

Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité publiées sur les sites web que vous visitez.

11. Forums et sessions de discussion

Si vous participez à un forum, une communauté ou une session de discussion à propos d'AFTRAL sur un site web externe au groupe AFTRAL, vous devez savoir que les informations que vous fournissez (par ex. : vos coordonnées, votre profil) seront à la disposition d’autres utilisateurs (tiers) et pourront être utilisées (par ex. : pour vous contacter) à des fins que nous ne contrôlons pas. Le Groupe AFTRAL ne saurait être tenu responsable des données personnelles et autres informations que vous choisissez de présenter dans ces forums et des usages qui seront effectués par les tiers qui auront accès à celles-ci.

12. Comment serez-vous informé des mises à jour de cette charte ?

Le Groupe AFTRAL peut être amené à modifier ou mettre à jour la présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web institutionnel du groupe AFTRAL (www.aftral.com) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

ANNEXE 1 : les sociétés du groupe AFTRAL

  • 125 Centres de Formation des Apprentis (CFA Transport-Logistique),
  • 28 Instituts Supérieurs du Transport Et de la Logistique Internationale (ISTELI),
  • 3 Écoles Nationales Supérieures du Transport de Voyageurs (ENSTV),
  • 2 Écoles des Professionnels du Tourisme (EPT),
  • L’Institut international de Management pour la Logistique (IML),
  • 30 Institut de formation des Ambulanciers (IFA),
  • 125 Centres de formation continue à travers le territoire.

ANNEXE 2 : paramétrage des navigateurs

Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.

Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

Cliquez sur les noms des navigateurs ci-dessous pour accéder aux explications concernant leurs paramétrage :

Pour d’autres navigateurs, vous trouverez des explications ici : https://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/

La Cnil, vous explique pour certains navigateurs comment les paramétrer

¹ Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.

Considérant (48) du Règlement 2016/679 : Les responsables du traitement qui font partie d’un groupe d’entreprises ou d’établissements affiliés à un organisme central peuvent avoir un intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes, y compris le traitement de données à caractère personnel relatives à des clients ou des employés.